TAXE D'AMENAGEMENT

De quoi s'agit-il ?

les nuisances sonores

Arrêté préfectoral relatif à la lutte conte les nuisances sonores 

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PLU - modification n°1 PLU du 23-02-2023

PLU - Modification n° 1 approuvée en date du 23 février 2023

PLU - Modification simplifiée n° 1

La municipalité informe les habitants que le Maire a pris l'initiative d'une procédure de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme, par arrêté en date du 3 avril 2017.

Une délibération de principe avait été prise au préalable par le conseil municipal le 27 janvier 2017.

Cette modification simplifiée a pour objet de réduire l'emprise de l'emplacement réservé n°2 voué à l'aménagement d'une amorce de voie de desserte en vue de l'urbanisation future du secteur des Chenevières.

Par délibération du 3 avril 2017, le conseil municipal a défini les modalités de mise à dispostion du dossier au public, qui sont ici portées à la connaissance du public.

Le dossier est consultable sur le site internet communal et en mairie aux heures habituelles d'ouverture, du mardi 9 mai au vendredi 9 juin inclus. Un registre sera également disponible en mairie avec le dossier, dans lequel pourront être consignées les observations du public.

A l'issue de cette mise à disposition, le maire en dressera un bilan et soumettra le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des administrations, à l'approbation du conseil municipal.

REVISION PLU - 2020 - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Plan Local d'Urbanisme 2014

PLU établi en 2014